Droit commercial, des affaires et de la concurrence à Paris 8 (75008)
33 ans d’expérience dédiée au droit des affaires
Droit commercial, des affaires et de la concurrence à Paris
33 ans d'expérience dédiée au droit des affaires Avocate en droit commercial, droit des affaires et droit de la concurrence, Maître Anne Bormans accompagne entreprises, dirigeants et groupes français et internationaux dans la sécurisation et le développement de leurs activités.
Formée auprès de Maître Thierry Lévy, pénaliste emblématique du Barreau de Paris, elle a forgé dès ses débuts une exigence de rigueur, d'indépendance et de stratégie, mise aujourd'hui au service du droit économique.
Services proposés
- Contrats commerciaux et négociations stratégiques
- Droit de la distribution et des réseaux (sélectifs, exclusifs, agents commerciaux, CGV/CGA)
- Rupture brutale de relations commerciales établies et pratiques restrictives de concurrence
- Contentieux commercial et post-acquisition
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations) devant l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne
- Gouvernance d'entreprise et secrétariat juridique
Pour qui ?
Start-up, PME, ETI ou groupe, chaque dossier est traité avec la même exigence et la même disponibilité, selon une approche sur-mesure et pragmatique : des solutions claires, opérationnelles et protectrices des intérêts du client.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une rupture brutale de relations commerciales ?
Il s'agit de la rupture, totale ou partielle, d'une relation commerciale établie, sans préavis écrit suffisant tenant compte de la durée de la relation. Elle peut engager la responsabilité de son auteur, indépendamment des motifs de la rupture elle-même.
Comment sécuriser un contrat de distribution ?
La rédaction d'un contrat de distribution (sélective, exclusive, ou agent commercial) doit anticiper les conditions de résiliation, les obligations réciproques, les clauses de non-concurrence et leur conformité au droit de la concurrence français et européen.
Que faire face à une pratique commerciale déloyale d'un concurrent ?
Une action en concurrence déloyale ou en parasitisme peut être engagée devant les juridictions civiles ou commerciales, sur le fondement de la responsabilité civile, indépendamment de l'existence d'un droit de propriété intellectuelle protégé.
Un contentieux commercial peut-il se régler sans procès ?
Oui, la négociation directe ou la médiation permettent souvent de trouver une issue plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire, notamment lorsque les parties ont vocation à poursuivre une relation d'affaires.
Intervenez-vous pour des dossiers hors de Paris ?
Oui, l'accompagnement se fait aussi bien au cabinet qu'en visioconférence, pour des clients situés partout en France et à l'international.
*Maître Anne Bormans, avocate au Barreau de Paris depuis 1993 (Toque D 1276), intervient dans toute la France et à l'international, en cabinet ou en visioconférence.
Avocat droit commercial Paris 8, je propose les services suivants
- Contrats commerciaux et négociations stratégiques
- Droit de la distribution et des réseaux (sélectifs, exclusifs, agents commerciaux, CGV/CGA)
- Rupture brutale de relations commerciales établies et pratiques restrictives de concurrence
- Contentieux commercial et post-acquisition
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations) devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne
- Gouvernance d’entreprise et secrétariat juridique
POUR QUI ?
Start-up, PME, ETI ou groupe du CAC 40, une approche sur-mesure et pragmatique, chaque dossier est traité avec la même exigence et la même disponibilité. Mon objectif reste constant : vous apporter des solutions claires, opérationnelles et protectrices de vos intérêts.
