Droit de la propriété intellectuelle à Paris 8 (75008)

Avocat propriété intellectuelle et marques à Paris, depuis plus de 30 ans d’expérience au service de la création et de l’innovation, je conseille et défends les entreprises, startups, auteurs, designers, éditeurs et inventeurs dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels. Cette pratique s'inscrit dans une approche globale : conseil, négociation, rédaction de contrats et, lorsque nécessaire, contentieux — devant les juridictions françaises, européennes ou dans le cadre de procédures devant l'INPI et l'EUIPO.

 

Domaines d'intervention

 

- Marques, dessins et modèles

Recherche d'antériorité, stratégie de dépôt, suivi des procédures d'enregistrement, opposition, défense en cas de contrefaçon ou d'usage non autorisé.

 

- Droit d'auteur et droits voisins

Protection des œuvres littéraires, artistiques, logicielles et audiovisuelles. Conseil aux auteurs, producteurs, artistes-interprètes, réalisateurs et compositeurs. Négociation et rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits.

 

- Brevets

Conseil stratégique en amont du dépôt, accompagnement dans les phases contentieuses.

 

- Noms de domaine et concurrence déloyale

Défense des droits en cas de cybersquatting, de parasitisme ou de pratiques commerciales déloyales portant atteinte à une marque ou à une création.

 

- Contrats liés à la propriété intellectuelle

Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession, de coproduction, de partenariat et de sponsoring.

 

- Contentieux de la propriété intellectuelle

Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, représentation devant les tribunaux français, la Cour d'appel de Paris et les juridictions européennes compétentes.

 

Questions fréquentes

 

- Comment protéger une marque en France ?

La protection d'une marque passe par un dépôt auprès de l'INPI, précédé d'une recherche d'antériorité pour vérifier sa disponibilité. Le choix des classes de produits et services couvertes est déterminant pour la portée de la protection obtenue. Une activité européenne ? Le dépôt d'une marque européenne à l'EUIPO peut garantir une protection dans les 27 pays membres avec un seul dépôt. Une activité internationale? Le système dit de Madrid via l'OMPI compte 117 pays membres et facilite un enregistrement dans le ou les pays hors zone euro défini pour un coup relativement moins élevé qu'un enregistrement directement dans le pays concerné.

 

- Que faire en cas de contrefaçon ?

La première étape consiste à réunir les preuves de l'atteinte (constats, captures, achats-tests). Une mise en demeure est ensuite adressée à l'auteur de la contrefaçon ; à défaut de résolution amiable, une action judiciaire peut être engagée pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation.

 

- Un contrat de cession de droits d'auteur peut-il être renégocié ?

Cela dépend des termes initiaux du contrat et du droit applicable. Une analyse préalable du contrat et du contexte est nécessaire avant toute démarche de renégociation.

 

- Faut-il un avocat pour déposer une marque ?

Le dépôt peut être effectué directement auprès de l'INPI par son propriétaire et est même souhaitable, en revanche, l'accompagnement d'un avocat en amont sécurise le choix des classes, anticipe les risques d'opposition et permet une stratégie de protection cohérente avec l'activité de l'entreprise.

 

- Intervenez-vous pour des clients situés en dehors de Paris ?

Oui c'est même la spécificité du cabinet depuis l'origine, les clients sont le plus souvent de province et de l'Etranger. Les consultations et le suivi des dossiers se font aussi bien au cabinet qu'en visioconférence, pour des clients situés partout en France et à l'étranger.

 

Une approche sur-mesure

 

Chaque projet est unique. Que vous soyez une grande entreprise, une PME, une startup ou un créateur indépendant, l'accompagnement proposé s'adapte à la nature de vos actifs immatériels et aux enjeux propres à votre activité, avec pour objectif de transformer la protection de vos droits en avantage concurrentiel durable.