Droit des sociétés à Paris 8 (75008)

Avocat en droit des sociétés à Paris et création d'entreprise, inscrite au barreau depuis 1993, Maître Anne Bormans accompagne les entrepreneurs, dirigeants dans toutes les étapes de la vie de leur société : création, développement, croissance externe, transmission ou résolution de conflits.

Rigueur, réactivité et vision stratégique définissent son approche. Elle intervient tant en conseil (rédaction d’actes, négociations, structuration) qu’en contentieux devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles.

Interventions fréquentes

- Création et structuration d'entreprises (choix de la forme sociale, pactes d'associés, holdings)

- Gouvernance d'entreprise et conflits entre associés

- Contentieux commercial et post-acquisition (garantie de passif, responsabilité des dirigeants)

- Transmission d'entreprises familiales (pacte Dutreil, donations-partages)

- Procédures collectives et restructuration

- Langues de travail : français et anglais

 

« Chaque entreprise est unique. Mon rôle est de comprendre vos objectifs, d'anticiper les risques et de vous proposer des solutions concrètes, efficaces et durables. »

Questions fréquentes

 

- Quelle forme sociale choisir pour créer son entreprise ?

Le choix (SAS, SARL, SCI, holding, etc.) dépend du projet, du nombre d'associés, du régime fiscal recherché et des perspectives de levée de fonds ou de transmission. Une analyse préalable des objectifs est nécessaire avant toute rédaction de statuts.

 

- Comment sécuriser une relation entre associés ?

Un pacte d'associés permet d'organiser à l'avance la gouvernance, les modalités de sortie, les clauses de préemption ou d'agrément, et de prévenir les blocages en cas de désaccord.

 

- Qu'est-ce que la garantie de passif dans une cession d'entreprise ?

C'est une clause contractuelle par laquelle le cédant garantit à l'acquéreur l'exactitude des informations financières et juridiques transmises lors de la cession, et l'indemnise en cas de passif révélé postérieurement non déclaré.

 

Comment anticiper la transmission d'une entreprise familiale ?

Des dispositifs comme le pacte Dutreil ou la donation-partage permettent d'organiser la transmission dans des conditions fiscales et juridiques sécurisées, en anticipant les équilibres entre héritiers.

 

Un conflit entre associés peut-il se résoudre sans contentieux ?

Dans de nombreux cas, oui : la médiation ou la négociation directe permettent de trouver une issue plus rapide, moins coûteuse et moins déstabilisante pour l'entreprise qu'une procédure judiciaire.