Droit pénal à Paris 8 (75008)

Avocat pénaliste à Paris, formée à l'université en droit pénal et en droit pénal des affaires (DEA de politique criminelle de MIrelle DELMAS MARTY, 1991) et au barreau de Paris auprès de feu Maître Thierry Lévy, figure emblématique du barreau pénal français dont elle fut la collaboratrice pendant 4 ans, Me Anne BORMANS a hérité de ses exigences en matière de défense pénale : rigueur, humanité et combativité.

« Un verbe, parfois et nécessairement, incendiaire

pour porter haut la défense de tous »

Défense pénale

Maître Bormans intervient dans la défense de prévenus comme de parties civiles, dans des dossiers de criminalité organisée, de délinquance financière, d'atteintes aux personnes ou aux biens, de violences ou agressions sexuelles, ou encore en matière de responsabilité pénale des dirigeants.

 

Procédures

Intervention à tous les stades de la procédure : garde à vue, instruction, cour d'assises, chambre de l'instruction et juridictions spécialisées. Discrétion, disponibilité et engagement guident son exercice quotidien.

 

Questions fréquentes

- Ai-je droit à un avocat dès la garde à vue ?

Oui, toute personne placée en garde à vue a le droit de s'entretenir avec un avocat et de le faire assister lors des auditions, dès le début de la mesure.

 

- Quelle est la différence entre prévenu et partie civile ?

Le prévenu est la personne poursuivie pénalement ; la partie civile est la victime qui se constitue partie au procès pénal pour demander réparation de son préjudice, en plus de l'action publique menée par le parquet.

 

- Qu'est-ce que la responsabilité pénale d'un dirigeant d'entreprise ?

Un dirigeant peut voir sa responsabilité pénale personnelle engagée pour des infractions commises dans le cadre de la gestion de l'entreprise (abus de biens sociaux, infractions au droit du travail ou à la réglementation économique, etc.), indépendamment de la responsabilité de la société elle-même.

 

- Le droit pénal des affaires est-il différent du droit pénal général ?

Le droit pénal des affaires concerne les infractions économiques et financières (abus de biens sociaux, escroquerie, corruption, blanchiment) et requiert une double maîtrise du droit pénal et du droit des affaires ou des sociétés.

 

- Une affaire pénale peut-elle être traitée en visioconférence ?

Les échanges de conseil et de préparation peuvent se faire à distance ; les actes de procédure (garde à vue, audiences) nécessitent en revanche une présence physique, en cabinet ou aux côtés du client selon les besoins du dossier. Certaines audiences se déroulent en visio dans des cas très particuliers à la discrétion de la justice et dans des conditions strictes.